Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SHAYA immatriculée sous le SIREN 505286328 Localisée à : PERONNE-EN-MELANTOIS (59273) au 42a, rue de l'Eglise, elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles textiles. Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande ou d’abonnement, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

Conditions particulières de vente

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Enregistrement et confirmation de la commande

Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la commande sont indiquées sur le Site. L’achat des produits se fait en ligne sur le siteshayaart.shop@gmail.com, par carte bancaire avec une connexion sécurisée. L’achat implique le paiement intégral du produit. Une fois le paiement validé, le client recevra un email de confirmation de sa commande avec la liste des produits commandés. En cas de non-réception de paiement, la commande sera annulée. Selon les périodes (Fêtes, périodes de congés..), les délais d’expédition des commandes peuvent être rallongés. Shaya se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas,Shaya en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par mail par Shaya, envoyée au client au plus tard trois jours ouvrés après l’enregistrement de la commande. Les délais de livraison seront alors indiqués. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, H.T. et T.T.C. et hors participation aux frais de livraison qui restent à la charge de l’acheteur sauf mention ou conditions particulières. Shaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Modalités et délais de livraison 

Les options de livraison sont les suivantes :

En France métropolitaine (Colissimo standard).

Frais de port : participation de 6,00€. Offerts dès 150€

Hors France métropolitaine

12€ en Colissimo standard pour la zone Euro, et de 20€ pour les pays hors U.E

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Shaya des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d'origine, et accompagnés de la « Demande de retour »par mail. En aucun cas les produits ne devront avoir été utilisés. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Comment retourner un produit ? 1. Envoyez un email via le formulaire de contact avec : votre nom, votre numéro de commande, le/les produit/s retourné/s. 2. Renvoyez votre/vos produit/s à l’adresse qui vous sera communiquée par email. Les produits doivent être renvoyés directement au fournisseur aux frais du client. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Passé le délai de quatorze (14) jours impartis au Client pour exercer son droit de rétractation et à défaut d'avoir respecté les formalités précitées, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. En cas de défaut sur l’article ou d’un problème lors de la préparation de commande, Shaya prendra en charge les frais de retour sous réserve de la constatation du défaut ou de la non conformité de l’article. Le client sera remboursé du montant de l'article retourné, après réception du produit par Shaya sous 14 jours, par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Shaya jusqu’au complet encaissement de la commande

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur. Il est interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société Shaya Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.

Responsabilité du vendeur et garanties

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du Transporteur dans la livraison du/des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au Transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation. En cas de non-livraison imputable au transporteur, le Client devra contacter directement le service du Transporteur utilisé. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou de retard dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations en vertu des présentes CGV qui est causé par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur. Ces cas de force majeure suspendent les obligations du Vendeur, citées dans les présentes CGV.